L'offre Club COOP Montréal

TARIFS 2023
HONORAIRES – TESTAMENTS ET MANDATS DE PROTECTION

Testament notarié avec un legs à titre particulier, des RÉER et deux legs du résidu des biens, le
deuxième n’ayant d’effet dans l’hypothèse du prédécès du légataire que prévoyait le premier legs, l’un et
l’autre legs étant par ailleurs faits à des personnes physiques.

1 testament : honoraires 472,50$ + T.P.S. : 23,63$ + T.V.Q. : 47,13$
+ frais d’enregistrement CNQ : 7,00$ + T.P.S. : 0,35$ + T.V.Q. : 0,70$ = Total : 551,31$
2 testaments : honoraires 730,80$ + T.P.S. : 36.54$ + T.V.Q. : 72,90$
+ frais d’enregistrement CNQ : 14,00$ + T.P.S. : 0,70$ + T.V.Q. : 1,40$ = Total : 856,33$

Ces honoraires ne s’appliquent pas à des testaments plus complexes, comportant par exemple la
création d’une fiducie, l’établissement d’une substitution ou une multiplicité de legs à titre
particulier. De plus, tout déplacement du notaire entraînera des honoraires professionnels
supplémentaires d’au moins 126,00$.

Ce testament comprend des stipulations de propre et d’insaisissabilité; le testateur peut aussi
nommer un tuteur à ses enfants mineurs et prévoir un substitut. Quant à la liquidation de la
succession, le testateur doit désigner un liquidateur (ainsi qu’un ou deux remplaçants) et en
déterminer les pouvoirs, en le chargeant de la simple ou de la pleine administration et en lui
conférant le droit d’imposer le partage ou celui de seulement le proposer; le testateur peut aussi
prolonger l’administration des biens de la succession par le liquidateur ou un administrateur jusqu’à
ce que les légataires aient atteint un certain âge (deux ou trois remises peuvent même être prévues).
Enfin, on peut prévoir qu’après le décès du testateur un notaire lira le testament et en expliquera les
effets au liquidateur et aux légataires.

Codicille notarié avec des changements mineurs dans votre actuel testament notarié.

1 codicille : honoraires 236,25$ + T.P.S. : 11,81$ + T.V.Q. : 23,57$
+ frais d’enregistrement CNQ : 7,00$ + T.P.S. : 0,35$ + T.V.Q. : 0,70$ = Total : 279,67$
2 codicilles : honoraires 365,40$ + T.P.S. : 18.27$ + T.V.Q. : 36,45$
+ frais d’enregistrement CNQ : 14,00$ + T.P.S. : 0,70$ + T.V.Q. : 1,40$ = Total : 436,22$

Mandat de protection notarié avec identité de mandataire à la personne et de mandataire aux biens
(accompagné d’une déclaration signée devant témoins de la volonté du mandant de ne pas être maintenu
en vie artificiellement mais de bénéficier des médicaments nécessaires au soulagement de ses douleurs, le
cas échéant).

1 mandat : honoraires 252,00$ + T.P.S. : 12,60$ + TVQ : 25,14$
+ frais d’enregistrement CNQ : 7,00$ + T.P.S. : 0,35$ + T.V.Q. : 0,70$ = Total : 297,79$
2 mandats : honoraires 340,20 $ + T.P.S. : 17.01$ + TVQ : 33,93$
+ frais d’enregistrement CNQ : 14,00$ + T.P.S. : 0,70$ + T.V.Q. : 1,40$ = Total : 407,24$

Ce mandat confère les pouvoirs de la pleine administration au mandataire, énumère les principaux
actes à titres onéreux qu’il pourra avoir à poser et y ajoute quelques actes à titre gratuit; il prévoit
aussi les actes qui concernent la personne du mandant et se termine par la nomination d’un ou deux
remplaçants et la stipulation des règles applicables à la démission d’un mandataire. Afin d’éviter
toute contestation, le notaire remettra une formule d’acceptation de mandat qui permettra de
prouver que le mandataire et les remplaçants avaient accepté le mandat avant que ne survînt
l’inaptitude du mandant.